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Publié : 20 novembre 2015

D.F.M.S. - D.F.M.S.A.

PROCÉDURE

LES ETUDES DE SPECIALISATION SPECIFIQUES AUX ETUDIANTS ETRANGERS :

D.F.M.S. – D.F.M.S.A.

Les médecins et pharmaciens étrangers, autres que les ressortissants des Etats membres de l’U.E. d’un Etat partie à l’E.E.E., de la Confédération Suisse et les Andorrans, peuvent suivre une partie de la formation théorique et des stages de la formation pratique des D.E.S. et D.E.S.C., en vue d’obtenir un diplôme de formation médicale spécialisée (D.F.M.S.) ou un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (D.F.M.S.A.), en application de l’arrêté du 3 août 2010.

Seuls les pharmaciens souhaitant suivre une formation spécialisée en biologie médicale peuvent bénéficier de ces nouvelles dispositions.

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- Diplôme de Formation Médicale Spécialisée – D.F.M.S. Peuvent s’inscrire à un diplôme de formation médicale spécialisée, les médecins et les pharmaciens titulaires d’un diplôme de médecin ou de pharmacien permettant l’exercice dans leur pays d’origine et en cours de formation spécialisée. Les enseignements sont choisis parmi ceux du diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) ou diplôme d’études spécialisées complémentaires (D.E.S.C.) correspondant à la formation spécialisée choisie par le candidat.

La durée de la formation ne peut être inférieure à deux semestres, ni excéder six semestres.

- Diplôme de Formation Médicale Spécialisée Approfondie – D.F.M.S.A. Peuvent s’inscrire à un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie, les médecins et les pharmaciens titulaires d’un diplôme de médecin ou de pharmacien spécialiste permettant l’exercice de la spécialité dans leur pays d’origine. Les enseignements sont choisis parmi ceux du diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) ou diplôme d’études spécialisées complémentaires (D.E.S.C.) correspondant à la formation spécialisée choisie par le candidat.

La durée de la formation ne peut être inférieure à un semestre ni excéder deux semestres.

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Les candidats doivent retirer un dossier auprès des Services de coopération et d’action culturelle (S.C.A.C.) des Ambassades de France à l’étranger ou le télécharger sur le site de l’Université de Strasbourg.

Les dossiers doivent comporter :

-  une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
-  un certificat de nationalité datant de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier ;
-  un relevé détaillé du cursus de la formation spécialisée établi par l’établissement compétent ;
-  une lettre de motivation ;
-  une attestation sur l’honneur que le candidat n’est titulaire ni d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation, ni d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation complémentaire, ni d’une attestation de formation spécialisée approfondie, ni d’une attestation de formation spécialisée s’il postule à un diplôme de formation médicale spécialisée ;
-  pour les candidats postulant à un diplôme de formation médicale spécialisée : une copie du diplôme ouvrant droit à l’exercice de la médecine ou de la pharmacie dans le pays d’origine. Ils doivent également produire un certificat de scolarité de l’année en cours et une lettre d’accord du directeur de l’établissement d’origine précisant, le nombre de semestres restant à accomplir pour valider la spécialité, ainsi que les objectifs pédagogiques à atteindre durant le formation en France et attestant que cette dernière sera validée dans le cadre de la spécialisation préparée ;
-  pour les candidats postulant à un diplôme de formation médicale spécialisée approfondie : une copie de leur diplôme de médecin ou pharmacien et une copie de leur diplôme de spécialiste permettant l’exercice de la spécialité dans le pays d’origine ;
-  les candidats se présentant au titre d’un accord de coopération interuniversitaire produisent également un document justifiant de l’ouverture d’un poste rémunéré signé par le directeur de l’unité de formation et de recherche et par le directeur de l’établissement hospitalier d’accueil.

Les dossiers complets doivent être établis en deux exemplaires et adressés au plus tard le 15 janvier de chaque année aux S.C.A.C. pour les étudiants résidant à l’étranger ou à l’Université de Strasbourg pour ceux résidant en France.

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Le nombre de places offertes est fixé chaque année, par discipline et spécialité, par un arrêté des ministres chargés de la Santé et de l’Enseignement.

L’université de Strasbourg vérifie la recevabilité et procède au recensement des candidatures dans l’ensemble des spécialités.

Les candidatures seront examinées par des jurys dans chaque inter-région. Chaque jury retient, sans distinction du type de diplôme postulé, un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé pour la spécialité concernée.

Les candidats retenus seront informés par l’université de Strasbourg qui transmettra également les dossiers aux universités postulées afin de procéder au classement. L’université de Strasbourg assurera la répartition dans la limite du nombre de places offertes et communiquera la suite réservée à leur demande aux candidats.

Une convention sera établie entre l’établissement d’origine, l’université d’accueil, le Centre Hospitalier de rattachement et le candidat. Cette convention fixera le nombre de semestres à accomplir, les objectifs, le contenu de la formation et les conditions d’accueil du candidat.

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La formation pratique sera effectuée dans les services agréés pour les diplômes d’études spécialisées (D.E.S.) ou les diplômes d’études spécialisées complémentaires (D.E.S.C.). En cas d’invalidation, deux stages au maximum peuvent être recommencés, chacun ne pouvant l’être qu’une seule fois.

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Les titulaires d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation, d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation complémentaire ou d’une attestation de formation spécialisée approfondie (A.F.S.A.), ne peuvent s’inscrire ni au D.F.M.S. ni au D.F.M.S.A.

Les titulaires d’une attestation de formation spécialisée (A.F.S.) ne peut pas s’inscrire au D.F.M.S.

Les titulaires d’un D.F.M.S.A. ne pourront s’inscrire à nouveau en D.F.M.S.A. qu’après un délai de 5 ans après l’obtention du précédent.

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Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis la publication de l’arrêté du 03/08/2010.

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